Vente
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Nouvelle réglementation 2026 du démarchage téléphonique
Il ya eu blogtel, avec des résultats mitigés, puis l'obligation de masquer les appels issus des plateformes très peu appliqué, les nouvelles mesures qui entrent en vigueur en 2026 devraient être plus efficaces.Points clés à retenir
- Interdiction générale : À partir d’août 2026, aucune entreprise ne peut démarcher par téléphone un particulier
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Vente à distance de services financiers
À partir du 19 juin 2026, de nouvelles règles entreront en vigueur en France pour la vente à distance de services financiers (assurances, prêts, solutions de paiement, etc.), issues de la transposition d’une directive européenne de novembre 2023 (Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026).L'article 9 s'appliquera au 1er janvier 2027...
