Dois je déclarer mes covoiturages, mes ventes sur internet?
Vous réalisez des opérations de vente, de revente, des prestations de service ou de location meublés contre rémunération, même occasionnellement.
Certaines de vos opérations peuvent être soumises à des déclarations fiscales, et/ou sociales.
Par l'intermédiaire de sites internet il est facile aujourd'hui de vendre, louer vos outils personnels, partager votre voiture, moyennant rémunération,
L'administration fiscale met à la disposition des particuliers des fiches explicatives sur les obligations des opérations les plus courantes, alors pour éviter des déconvenues qui peuvent être lourdes de conséquences consultez les.
Dans le principe tout service contre rémunération est imposable.
Certaines de vos opérations peuvent être soumises à des déclarations fiscales, et/ou sociales.
Par l'intermédiaire de sites internet il est facile aujourd'hui de vendre, louer vos outils personnels, partager votre voiture, moyennant rémunération,
L'administration fiscale met à la disposition des particuliers des fiches explicatives sur les obligations des opérations les plus courantes, alors pour éviter des déconvenues qui peuvent être lourdes de conséquences consultez les.
Dans le principe tout service contre rémunération est imposable.
Par exemple je pratique le co-voiturage, il existe 3 critères qui determinent si je dois déclarer les différentes sommes percues.
- je pratique le covoiturage dans le cadre d’un déplacement que j’effectue pour mon propre compte ;
- le tarif complet n’excède pas le barème kilométrique. Il est divisé par le nombre de voyageurs ;
- je garde à ma charge une quote-part de frais de carburant et de péage occasionnés par ce déplacement.
Ces trois critères doivent être respectés sinon je dois déclarer.
Retrouvez ci dessous ces fiches pratiques fiscales.
Au regard de la législation sociale il existe aussi des obilgations déclaratives, couverture sociale, prélévements applicables.
Des fiches pratiques sociales existent.
- Vous mettez en location un logement meublé
- Vous mettez en location des biens
- Vous pratiquez le co-voiturage ou vous transportez des passagers contre le paiement d’une somme d’argent
- Vous proposez un ou des services contre rémunération
- Vous vendez des biens
Sachez également que la prochaine étape envisagée est la déclaration à l'administration par les plateformes de mise en relation, des montants reversés à leurs abonnés.
source: service-public.fr février 2017